Souscrire une assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels œuvrant dans le domaine de la construction. La garantie décennale est principalement mise en place par la loi de Spinetta de 1978. Une garantie qui est effective sur 10 ans après la réception d’un chantier, qui sert notamment à couvrir les dommages affectant la solidité de la construction. Voici les détails.
Quels sont les travaux couverts par la garantie décennale ?
Selon la loi, les professionnels du bâtiment ont l’obligation de souscrire une garantie décennale. Cela impliquera ainsi toutes personnes s’engageant dans les travaux de constructions ou rénovation d’un bâtiment, il peut s’agir notamment d’un entrepreneur, d’un auto-entrepreneur, un promoteur immobilier, maître d’œuvre, architecte, lotisseur… Généralement l’assurance décennale couvre les dommages compromettant la solidité et la viabilité de l’ouvrage. On parle notamment d’une garantie permettant au client d’être indemnisé lorsqu’un dommage lié à la construction survient. D’après la loi Spinetta, l’assurance décennale peut couvrir les constructions des bâtiments neufs, comme une maison individuelle ou immeuble industriel. Elle couvre également les travaux réalisés sur les constructions existantes. On parle plus exactement de la rénovation ou de la réhabilitation. Le site Assurance Construction vous en explique davantage.
De plus, cette assurance a pour durer de 10 ans à compter de la réception du chantier. À part les travaux de rénovation, on peut ainsi catégoriser en deux parties les travaux concernés par ce type d’assurance. Les gros œuvres, regroupant la maçonnerie, la charpente… ainsi que le second œuvre relatif à la menuiserie, l’électricité, la domotique ou encore la plomberie…
Comment trouver la meilleure offre d’assurance décennale ?
Utiliser un comparateur d’assurance en ligne pourrait certainement aider un particulier à trouver une meilleure offre en assurance décennale. À noter que le tarif de la garantie décennale varie d’un assureur à un autre. Pour dire qu’avec un outil de comparateur, il vous sera possible de trier les offres. Par ailleurs, un comparateur ne vous suggère qu’un contrat correspondant à votre budget, il est également facile à utiliser. Mais en cas de difficulté, vous pouvez toujours faire appel à un courtier en assurance décennale. Disposant de partenaire en assurance très vaste, ce professionnel peut intervenir dans toutes les négociations effectuées avec l’assureur concernant le tarif. Un courtier en assurance décennale a plus de chance de trouver un meilleur tarif grâce à ses expériences et ses relations. Avec un courtier, vous économisez du temps de l’argent.
Outre le fait de faire des comparaisons en ligne et faire appel à un courtier en assurance, il est aussi important de prêter attention au contrat qui vous sera soumis. Des critères sont alors à bien évaluer avant de passer à la signature du contrat. Il faut ainsi bien vérifier, le prix, les garanties intégrées dans le contrat, les exclusions de garanties ainsi que les franchises. Ce sont tous des critères qui vont vous aider à trouver un bon contrat d’assurance.
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