Plus connu sous le sigle CSE, le comité social et économique est une instance de représentation du personnel. Il est constitué de l’employeur et d’une délégation élue par tous les salariés de l’entreprise. L’effectif est fixé en fonction du nombre de travailleurs dans une société.
Le CSE est-il obligatoire au sein d’une entreprise ?
Mise en place par la loi Travail votée en 2017, le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises qui comptent en son sein plus de 11 salariés. Le site Le Mag du CSE explique qu’il fusionne et remplace toutes les instances représentatives du personnel. Le dirigeant fait partie de cette institution. S’il y a plus de 50 travailleurs dans une société, il peut se faire assister par 3 collaborateurs. Concernant le nombre de représentants du personnel qui doit le composer, il est fixé par l’article L. 2314-1 du Code du travail. Il est fonction de l’effectif des salariés dans une compagnie.
La place des représentants syndicaux dans le CSE
Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises qui comptent moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre d’office au CSE. Il peut assister à toutes les séances. Il n’a pas le droit de vote, mais dispose seulement d’une voix consultative. En d’autres termes, il participe aux débats et non pas au vote. Concernant les attributions du CSE dans le domaine économique, social et la gestion des activités culturelles, elles doivent faire l’objet d’une fiche spécifique. À noter que la durée du mandat des représentants élus du personnel au CSE est fixée à 4 ans.
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