Les sociétés civiles sont des sociétés de personne non commerciales exerçant une activité dans divers secteurs tels agricole, intellectuelle, libérale et immobilière. Elles se déclinent sous de plusieurs formes dont la société civile immobilière et la société civile professionnelle. Ces dernières possèdent des similitudes ainsi que des différences.
SCI et SCP : activité et mode de gérance
La SCI et la SCP sont deux sociétés civiles dont l’objet social diffère. La première vise à gérer un patrimoine immobilier tandis que la seconde concerne des professions libérales souhaitant exercer ensemble leur activité similaire.
Concernant le mode de gérance, pour la SCI elle peut être assurée par un ou plusieurs associés. Tandis que la SCP est gérée par des associés désignés par le statut ou par acte séparé. Le Mag de l’immobilier souligne que cette dernière concerne principalement certaines activités, dont administrateur judiciaire et mandataire, expert agricole et foncier, liquidateur, expert forestier, architecte, géomètre-expert, avocat, greffier, etc.
SCI et SCP : responsabilité des gérants et le système de fiscalité
En optant pour la SCI, deux options se présentent : une SCI à capital variable pour ceux souhaitant modifier leur capital social ou une SCI à capital fixe. Il est toutefois recommandé de choisir de créer une SCP pour les personnes exerçant une profession libérale. Mais dans l’un ou l’autre cas, les gérants sont responsables des dettes sociales vis-à-vis des tiers et solidairement responsables de leurs actes professionnels.
Concernant la fiscalité, la SCI est imposable sur ses bénéfices soit via l’impôt sur la société soit via l’impôt sur le revenu. Quant à la SCP, elle n’est pas en principe concernée par l’impôt sur la société. Ce sont les gérants qui sont touchés par l’impôt sur le revenu pour les bénéfices réalisés.
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