La sortie du régime de la micro-entreprise est soumise à certaines conditions. D’autant plus que les conséquences de la radiation de votre micro-entreprise de ce régime sont nombreuses. Qu’est-ce qui motive la sortie du régime de micro-entrepreneur et quelles sont ses conséquences ?
Les causes motivant la sortie du régime de micro-entrepreneur
Plusieurs raisons peuvent conduire à la sortie du régime de la micro-entreprise. Elle peut avoir lieu en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires pendant deux années civiles consécutives ou lorsque vous souhaitez payer la TVA. A noter qu’au 1er janvier 2020, une révision triennale a été appliquée à la franchise en base de TVA qui vous soumet aux obligations fiscales et comptables du régime réel d’imposition. La sortie du régime de la micro-entreprise peut également être motivée par l’absence de chiffre d’affaires pendant 8 trimestres civils consécutifs. Dans ce cas, vous serez automatiquement radié du statut général d’entrepreneur individuel au bout de ce délai. L’exercice d’une activité non-autorisée par le statut de micro-entreprise est également un motif de sortie du régime de micro-entrepreneur. Vous pouvez également sortir de ce régime pour basculer volontairement vers un régime réel d’imposition lorsque votre activité évolue et génère un chiffre d’affaires supérieur aux seuils imposés. Les détails sur ces motifs de sortie du régime de micro-entrepreneur sont expliqués sur Le Mag des Indépendants.
Quelles sont les conséquences de la sortie du régime de micro-entrepreneur ?
Quitter ce régime a des conséquences sur le plan fiscal, social et commercial. En effet, vous serez alors soumis au régime de l’imposition sur les bénéfices réalisés, mais cela dépend de la nature de votre activité et du statut juridique choisi. D’autre part, la sortie du régime de la micro-entreprise ne vous permet plus de payer de façon mensuelle ou trimestrielle vos cotisations sur la base du chiffre d’affaires réalisé. Toutefois, vous restez affilié au régime général. Enfin, dans le cadre du dépassement des seuils de chiffres d’affaires, vous serez soumis à la TVA. Par ailleurs, en sortant de ce régime, vous ne pouvez plus opter pour le versement libératoire de l’impôt. Ce site est à votre disposition si vous souhaitez avoir plus de détails sur les conséquences de la sortie du régime de la micro-entreprise et sur la démarche de radiation.
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